Chapitre Chapitre V : Émissions dans l'eau›Sect. Section III : Collecte et rejet des effluents
Art. 5.7
En vigueur depuis le 14 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Eaux souterraines et sols. Hors eaux pluviales, les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines et les sols sont interdits.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048200217#art-5-7