Chapitre Chapitre V : Émissions dans l'eau›Sect. Section IV : Valeurs limites d'émission
Art. 5.9
En vigueur depuis le 14 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Généralités. Tous les effluents aqueux sont canalisés. La dilution des effluents est interdite. Le débit maximum journalier rejeté dans le réseau public ou le milieu naturel est limité à la valeur mentionnée par l'exploitant dans son dossier de demande d'enregistrement. En cas de rejet dans le milieu naturel, l'exploitant justifie que le débit maximum journalier rejeté ne dépasse pas 1/10 du débit moyen interannuel du cours d'eau.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048200217#art-5-9