Chapitre Chapitre V : Émissions dans l'eau›Sect. Section IV : Valeurs limites d'émission
Art. 5.12
En vigueur depuis le 14 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Raccordement à une station d'épuration. Les dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent, dont la réalisation d'une étude d'incidence.
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Prolegi/LEGITEXT000048200217#art-5-12