Chapitre Chapitre VI : Émissions dans l'air›Sect. Section I : Généralités
Art. 6.1
En vigueur depuis le 14 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Généralités. Les poussières, gaz polluants ou odeurs sont captés à la source et canalisés, sauf dans le cas d'une impossibilité technique justifiée. Les rejets à l'atmosphère sont conformes aux dispositions du présent arrêté. Les stockages de produits pulvérulents, volatils ou odorants, susceptibles de conduire à des émissions diffuses de polluants dans l'atmosphère, sont confinés (récipients, silos, bâtiments fermés, etc.). Les installations de manipulation, transvasement, transport de ces produits sont, sauf impossibilité technique démontrée, munies de dispositifs de capotage et d'aspiration permettant de réduire les émissions dans l'atmosphère. Si nécessaire, les dispositifs d'aspiration sont raccordés à une installation de dépoussiérage en vue de respecter les dispositions du présent arrêté. Les dispositions des articles 18 et 19 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
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Prolegi/LEGITEXT000048200217#art-6-1