Chapitre Chapitre VI : Émissions dans l'air›Sect. Section III : Valeurs limites d'émission
Art. 6.6
En vigueur depuis le 14 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Débit et mesures. Le débit des effluents gazeux et les concentrations en polluants sont exprimés dans les conditions normalisées de température (273,15 kelvins) et de pression (101,3 kilo pascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs). Les comparaisons aux valeurs limites d'émission sont effectuées à une teneur réelle en oxygène. L'exploitant peut justifier la teneur réelle en oxygène mesurée. Les concentrations en polluants sont exprimées en milligramme(s) par mètre cube rapporté aux mêmes conditions normalisées.
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Prolegi/LEGITEXT000048200217#art-6-6