Chapitre Chapitre VIII : Déchets
Art. 8.2
En vigueur depuis le 14 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Brûlage. Le brûlage des déchets liquides, solides et gazeux est interdit sur le site.
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Prolegi/LEGITEXT000048200217#art-8-2