Chapitre Chapitre V : Émissions dans l'eau›Sect. Section III : Collecte et rejet des effluents
Art. 5.6
En vigueur depuis le 14 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Rejet des eaux pluviales. Les dispositions des I à IV du 1° de l'articles 43 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
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Prolegi/LEGITEXT000048200217#art-5-6