Art. Préambule

En vigueur depuis le 1 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Les armes, munitions, leurs éléments et les matériels dont le classement fait l'objet de dispositions particulières prises en application de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieur sont classés comme il est dit dans les articles ci-après.

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