ARRETE·11 septembre 1995
Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions
En vigueur depuis le 11 septembre 1995 7 articles 7 versions historisées
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Art. Préambule
sezione Section 1 : Classement en 1re catégorie.Section 1 : Classement en 1re catégorie.
sezione Section 2 : Classement en 2e catégorie.Section 2 : Classement en 2e catégorie.
sezione Section 3 : Classement en 4e catégorie.Section 3 : Classement en 4e catégorie.
Art. 5sezione Section 4 : Classement en 5e catégorie.Section 4 : Classement en 5e catégorie.
Art. 12sezione Section 5 : Classement en 7e catégorie.Section 5 : Classement en 7e catégorie.
Art. 14Art. 15Art. 15-1Art. 16sezione AnnexesAnnexes
sezione Munitions tirées par des armes de poing et classées en 5e catégorie en application du troisième alinéa de l'article 11.Munitions tirées par des armes de poing et classées en 5e catégorie en application du troisième alinéa de l'article 11.