Chapitre Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques›Sect. Section 4 : Conditions d'arrêt d'exploitation des ouvrages et installations de prélèvement.
Art. 12
En vigueur depuis le 1 oct. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
En dehors des périodes d'exploitation et en cas de délaissement provisoire, les installations et ouvrages de prélèvement sont soigneusement fermés ou mis hors service afin d'éviter tout mélange ou pollution des eaux par la mise en communication des eaux de surface et notamment de ruissellement. Les carburants nécessaires au pompage et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux sont évacués du site ou confinés dans un local étanche.
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Prolegi/LEGITEXT000005654579#art-12