ARRETE·11 septembre 2003

Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.

En vigueur depuis le 11 septembre 2003 19 articles 19 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre II : Dispositions techniques spécifiquesChapitre II : Dispositions techniques spécifiques

sezione Section 1 : Conditions d'implantation des ouvrages et installations de prélèvement.Section 1 : Conditions d'implantation des ouvrages et installations de prélèvement.

Art. 3

sezione Section 2 : Conditions d'exploitation des ouvrages et installations de prélèvement.Section 2 : Conditions d'exploitation des ouvrages et installations de prélèvement.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione Section 3 : Conditions de suivi et surveillance des prélèvements.Section 3 : Conditions de suivi et surveillance des prélèvements.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione Section 4 : Conditions d'arrêt d'exploitation des ouvrages et installations de prélèvement.Section 4 : Conditions d'arrêt d'exploitation des ouvrages et installations de prélèvement.

Art. 12 Art. 13

capo Chapitre III : Dispositions diverses.Chapitre III : Dispositions diverses.

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

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