Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à la préservation des milieux aquatiques›Sect. Section 1 : Principes généraux
Art. 5
En vigueur depuis le 27 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans la conception et la mise en œuvre de leur projet, les maîtres d'ouvrage doivent définir les mesures adaptées pour éviter, réduire et, lorsque c'est nécessaire et possible, compenser leurs impacts négatifs significatifs sur l'environnement. L'implantation des nouvelles installations et nouveaux ouvrages doit être compatible avec les caractéristiques des milieux aquatiques ainsi qu'avec les objectifs fixés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), lorsqu'ils existent.
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Prolegi/LEGITEXT000031224901#art-5