ARRETE·11 septembre 2015

Arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement

En vigueur depuis le 11 septembre 2015 30 articles 30 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions généralesChapitre Ier : Champ d'application et dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la préservation des milieux aquatiquesChapitre II : Dispositions relatives à la préservation des milieux aquatiques

sezione Section 1 : Principes générauxSection 1 : Principes généraux

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione Section 2 : Dispositions relatives à la continuité écologiqueSection 2 : Dispositions relatives à la continuité écologique

Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione Section 3 : Dispositions relatives au débit restitué à l'avalSection 3 : Dispositions relatives au débit restitué à l'aval

Art. 12 Art. 13

capo Chapitre III : Contenu du dossier d'information sur les incidencesChapitre III : Contenu du dossier d'information sur les incidences

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 14

sezione Section 2 : Dispositions applicables à la création de nouveaux ouvrages, aux renouvellements d'autorisation et à certaines modifications d'ouvragesSection 2 : Dispositions applicables à la création de nouveaux ouvrages, aux renouvellements d'autorisation et à certaines modifications d'ouvrages

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

sezione Section 3 : Dispositions applicables à la modification d'ouvrages existants non concernées par la section 2 ou à la remise en service d'installations en application de l'article R. 214-18-1 du code de l'environnementSection 3 : Dispositions applicables à la modification d'ouvrages existants non concernées par la section 2 ou à la remise en service d'installations en application de l'article R. 214-18-1 du code de l'environnement

Art. 19 Art. 20

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux travaux et à la mise en service de l'installationChapitre IV : Dispositions relatives aux travaux et à la mise en service de l'installation

Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre V : Dispositions relatives à l'entretien et au suivi de l'installationChapitre V : Dispositions relatives à l'entretien et au suivi de l'installation

sezione Section 1 : Dispositions relatives à l'entretien de l'installationSection 1 : Dispositions relatives à l'entretien de l'installation

Art. 24 Art. 25 Art. 26

sezione Section 2 : Dispositions relatives au suivi du fonctionnement de l'installationSection 2 : Dispositions relatives au suivi du fonctionnement de l'installation

Art. 27 Art. 28

sezione Section 3 : Dispositions relatives au suivi des effets de l'installation sur le milieuSection 3 : Dispositions relatives au suivi des effets de l'installation sur le milieu

Art. 29

capo Chapitre VI : Modalités d'applicationChapitre VI : Modalités d'application

Art. 30

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