Chapitre Chapitre V : Dispositions relatives à l'entretien et au suivi de l'installation›Sect. Section 1 : Dispositions relatives à l'entretien de l'installation
Art. 24
En vigueur depuis le 27 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant ou à défaut le propriétaire manœuvre les organes de régulation de l'ouvrage de manière à respecter les cotes mentionnées dans l'arrêté d'autorisation ou dans les arrêtés de prescriptions complémentaires. Il ouvre les ouvrages évacuateurs (vannes, clapets) à chaque fois que le préfet de département l'ordonne pour des motifs liés à la préservation des milieux aquatiques ou de la ressource en eau et à la sécurité publique. L'exploitant ou à défaut le propriétaire entretient et maintient fonctionnels les dispositifs établis pour assurer ses obligations en matière de continuité écologique et de débit restitué à l'aval.
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Prolegi/LEGITEXT000031224901#art-24