Titre Titre II : ORGANISATION DES ÉVALUATIONS
Art. 12
En vigueur depuis le 14 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre chargé de la mer, sur proposition du président du comité national de sélection des sujets, tel que défini au titre IV du présent arrêté, approuve les sujets des épreuves finales écrites.
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Prolegi/LEGITEXT000031092336#art-12