ARRETE·12 août 2015

Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime

En vigueur depuis le 12 août 2015 45 articles 45 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

titolo Titre II : ORGANISATION DES ÉVALUATIONSTitre II : ORGANISATION DES ÉVALUATIONS

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

titolo Titre III : INSCRIPTION AUX SESSIONS D'ÉVALUATIONTitre III : INSCRIPTION AUX SESSIONS D'ÉVALUATION

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

titolo Titre IV : RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ NATIONAL DE SÉLECTION DES SUJETS ET DES JURYS DE VALIDATION DES ÉVALUATIONSTitre IV : RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ NATIONAL DE SÉLECTION DES SUJETS ET DES JURYS DE VALIDATION DES ÉVALUATIONS

capo Chapitre Ier : Le comité national de sélection des sujetsChapitre Ier : Le comité national de sélection des sujets

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

capo Chapitre II : Les jurys de validation des évaluationsChapitre II : Les jurys de validation des évaluations

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41

titolo Titre V : DISPOSITIONS FINALESTitre V : DISPOSITIONS FINALES

Art. 42 Art. 43 Art. 44

sezione AnnexeAnnexe

Art. Annexe

Voir le sommaire complet