Titre Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 43
En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. Il s'applique aux formations modulaires à compter du 1er septembre 2016 et aux formations probatoires visant à accéder à ces formations se déroulant au cours du premier semestre 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000031092336#art-43