Titre Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 42
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 décembre 2013 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, , , , , , , , Sct. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS ET EXAMENS, Sct. Chapitre Ier : Organisation des concours, , Sct. Chapitre II : Commissions d'examens, , , , , , Sct. Chapitre III : Inscriptions aux examens, , , , Sct. Chapitre IV : Organisation des épreuves, , , , , , , , , , , , , , Sct. Chapitre V : Clôture des examens et conservation des documents, , , , Sct. Chapitre VI : Rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités d'évaluation, , Sct. Chapitre VII : Prévention et répression de la fraude, , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000031092336#art-42