Titre Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'attestation de formation de base à l'hygiène et le certificat de cuisinier de navire mentionnés au 1° de l'article 1er ne dispensent pas leurs titulaires de satisfaire aux autres obligations de formation et d'aptitude nécessaires pour embarquer à bord des navires armés au commerce, à la plaisance ou à la pêche.
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Prolegi/LEGITEXT000031111201#art-2