Titre Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour attester de la familiarisation reçue à bord requise à l'article 4 du décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 susvisé, le capitaine du navire délivre au cuisinier de navire un document dont le modèle est fixé à l'annexe III.
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Prolegi/LEGITEXT000031111201#art-3