Titre Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE CUISINIER DE NAVIRE
Art. 9
En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Les demandes de délivrance du certificat de cuisinier de navire sont déposées auprès des autorités désignées dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer. 2° Le modèle de certificat de cuisinier de navire est fixé à l'annexe IV du présent arrêté. 3° La validité de ce certificat n'est pas limitée.
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Prolegi/LEGITEXT000031111201#art-9