Art. 3
En vigueur depuis le 22 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - La commission comprend, outre son président et son vice-président nommés dans les conditions prévues à l'article D. 621-18-4 du code rural et de la pêche maritime : 1° Huit représentants professionnels de la génétique animale : a) Trois personnalités en qualité de représentants des organismes de sélection des races de ruminants et de porcins ; b) Une personnalité en qualité de représentant des établissements de sélection de reproducteurs porcins hybrides ; c) Deux personnalités en qualité de représentants des entreprises de sélection de ruminants ; d) Deux personnalités en qualité de représentants des entreprises de sélection des espèces avicoles et aquacoles ; 2° Cinq personnalités représentant les productions animales parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives mentionnées à l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime ; 3° Quatre représentants de l'Etat : a) Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ; b) Le directeur général de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ; c) Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ou son représentant ; d) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ; 4° Trois représentants d'établissements publics : a) Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ou son représentant ; b) Le président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ou son représentant ; c) Le directeur général de l'Office français de la biodiversité ou son représentant. II. - Assistent aux séances à titre consultatif : 1° Deux membres de l'enseignement supérieur agronomique ou vétérinaire ; 2° Les représentants des instituts techniques mentionnés à l'article R. 653-29 du code rural et de la pêche maritime ou d'autres organismes chargés de la gestion des ressources génétiques ; 3° Un représentant de Chambres d'agriculture France ; 4° Un représentant de France Conseil Elevage ; 5° Le président de France Génétique Elevage ou son représentant ; 6° Les présidents des interprofessions de productions animales ou leurs représentants ; 7° Le président de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité ou son représentant ; 8° Le président de la Cryobanque Nationale ou son représentant ; 9° Un représentant du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux au ministère chargé de l'agriculture ; 10° Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation ou son représentant. Le président de la commission peut appeler des experts à participer aux travaux de cette instance pour une séance déterminée ou pour un point particulier de l'ordre du jour.
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Prolegi/LEGITEXT000042252837#art-3