Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'APPROBATION DES ORIENTATIONS DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ›Chapitre Chapitre Ier : Orientations du système de gestion de la sécurité
Art. 3
En vigueur depuis le 23 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le document d'orientation approuvé par le préfet dans le cas mentionné à l'article R. 342-12-1 du code du tourisme développe les orientations du SGS pour chaque thème visé à l'article 1er du présent arrêté, selon les éléments détaillés en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000032451148#art-3