ARRETE·12 avril 2016

Arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme

En vigueur depuis le 12 avril 2016 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENU DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENU DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ

Art. 1 Art. 2 Art. 2-1

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'APPROBATION DES ORIENTATIONS DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'APPROBATION DES ORIENTATIONS DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ

capo Chapitre Ier : Orientations du système de gestion de la sécuritéChapitre Ier : Orientations du système de gestion de la sécurité

Art. 3

capo Chapitre II : Procédure d'approbation des orientations du système de gestion de la sécuritéChapitre II : Procédure d'approbation des orientations du système de gestion de la sécurité

Art. 4

titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CÔNTROLE PÉRIODIQUE DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CÔNTROLE PÉRIODIQUE DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ

capo Chapitre Ier : Contrôle périodiqueChapitre Ier : Contrôle périodique

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Organismes d'inspection et auditeur de système de gestion de la sécuritéChapitre II : Organismes d'inspection et auditeur de système de gestion de la sécurité

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre III : Mesures transitoires et finalesChapitre III : Mesures transitoires et finales

Art. 17-1 Art. 18

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000032451167

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