Chapitre Chapitre VIII : Dispositions finales
Art. 66
En vigueur depuis le 15 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau de la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie constitue des comités de suivi chargés de revoir, en cas de besoin et au moins tous les quatre ans, les maquettes de formation des spécialités.
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Prolegi/LEGITEXT000034425356#art-66