Chapitre Chapitre VIII : Dispositions finales
Art. 69
En vigueur depuis le 15 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du code de l'éducation visées dans le présent texte sont celles issues du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000034425356#art-69