Art. 3
AbrogéEn vigueur depuis le 20 avr. 2024 jusqu'au 8 août 2026
L'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane est abrogé.
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Prolegi/JORFTEXT000049439905#art-3