Art. 3
En vigueur depuis le 21 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette commission est composée de six membres, à savoir : ― trois représentants de l'administration : - le directeur des ressources humaines du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, président, ou son représentant ; - le sous-directeur chargé de la santé et de la qualité de vie au travail, ou son représentant ; - le directeur ou le chef de service dont dépend l'intéressé, ou son représentant ; ― trois représentants du personnel désignés dans les conditions fixées à l'article 4 du présent arrêté. Il est désigné un suppléant pour chaque représentant du personnel. Un médecin agréé assiste en outre, à titre consultatif, aux séances de la commission.
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Prolegi/LEGITEXT000051768946#art-3