Titre Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 29
En vigueur depuis le 15 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2015. Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie. A titre transitoire, les étudiants mentionnés à l'alinéa précédent qui redoublent ou ont interrompu leur formation voient leur situation examinée par le conseil pédagogique.
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Prolegi/LEGITEXT000029896297#art-29