Titre Titre Ier : FORMATION
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Suivi de l'activité des candidats pendant la formation : L'organisme de formation met en place un outil lui permettant d'assurer un suivi personnalisé des candidats, comprenant notamment la vérification que le candidat a bien occupé, pendant les séquences pédagogiques pratiques effectuées durant la formation, les différentes fonctions qu'il est susceptible d'occuper au cours de sa vie professionnelle. Cet outil trace également les expositions hyperbares effectuées ainsi que leurs paramètres.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033833464#art-9