Titre Titre Ier : FORMATION
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Recyclage du certificat d'aptitude à l'hyperbarie : Le recyclage du certificat d'aptitude à l'hyperbarie est organisé dans l'année qui précède la date d'expiration du certificat. Les modalités de l'examen de recyclage sont celles fixées au I de l'article 11 du présent arrêté. En cas de réussite aux épreuves d'évaluation, un nouveau certificat d'aptitude à l'hyperbarie est délivré par l'organisme de formation. La date d'expiration du nouveau certificat est de cinq ans après la date d'expiration du précédent certificat de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000033833464#art-12