Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales

Art. 2

En vigueur depuis le 16 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enseignements, articulés autour des trois axes mentionnés à l'article 2 de l'arrêté, sont abordés de manière transverse, selon une approche par les compétences et dans une optique de progression pédagogique.
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legi/LEGITEXT000050780245#art-2-1

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