Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses et finales
Art. 23
En vigueur depuis le 16 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 26 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation de la formation initiale dispensée par les instituts régionaux d'administration et l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant les langues pour lesquelles les élèves des instituts régionaux d'administration peuvent demander à obtenir une certification sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Les élèves entrés en formation le 1er mars 2024 demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 26 avril 2019 précité jusqu'à leur titularisation. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 avril 2019 Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, , , , , , , Sct. Chapitre II : MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA PREMIÈRE PÉRIODE PROBATOIRE, Sct. Section 1 : Modalités d'organisation des parcours de formation, , , , , Sct. Section 2 : Modalités de mise en œuvre du classement des élèves, , , , , , Sct. Chapitre III : MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA SECONDE PÉRIODE PROBATOIRE, , , Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES, , , Sct. Annexe, Art. null -Arrêté du 5 juillet 2019 , ,
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Prolegi/LEGITEXT000050780245#art-23