Art. 5
En vigueur depuis le 15 févr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être candidats pour représenter les communes affiliées aux centres de gestion les maires et les conseillers municipaux siégeant aux conseils d'administration des centres de gestion et représentant les communes. Peuvent être candidats pour représenter les communes non affiliées aux centres de gestion les maires et les conseillers municipaux de ces communes. Peuvent être candidats pour représenter les départements les présidents de conseils généraux et les conseillers généraux des départements concernés.
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Prolegi/LEGITEXT000005620357#art-5