Art. 1
En vigueur depuis le 18 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel prévu à l'article 23 du décret du 26 septembre 2005 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal est organisé pour les attachés d'administration du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche dans les conditions fixées au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021839758#art-1