ARRETE·12 février 2010

Arrêté du 12 février 2010 fixant les modalités de l'examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

En vigueur depuis le 12 février 2010 8 articles 8 versions historisées
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