Art. 5
En vigueur depuis le 18 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis. En tout état de cause, peuvent seuls être admis les attachés ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.
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Prolegi/LEGITEXT000021839758#art-5