Titre Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT ET ASSIMILÉS›Chapitre Chapitre IER : NORMES MÉDICALES D'ADMISSION EN SERVICE
Art. 18
En vigueur depuis le 21 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les standards d'admission dans les emplois ou les corps dont le personnel est classé dans le PN sont définis en annexe II. Ils sont appliqués aux candidats, qu'ils soient recrutés directement dans la population civile ou parmi le personnel militaire.
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Prolegi/LEGITEXT000049066792#art-18