Titre Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT ET ASSIMILÉS›Chapitre Chapitre IER : NORMES MÉDICALES D'ADMISSION EN SERVICE
Art. 20
En vigueur depuis le 21 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les résultats de l'expertise d'admission peuvent être : - l'aptitude : le certificat médical est valide à compter de la date de l'examen médical d'admission et jusqu'au dernier jour du douzième mois qui suit. Cette décision d'aptitude permet l'inscription à titre provisoire sur les listes du PN à la signature de l'acte d'engagement ; - l'inaptitude temporaire : elle doit être réévaluée avant le terme de la durée de l'inaptitude à une échéance indiquée par le médecin-chef du centre d'expertise ; - l'inaptitude définitive : une sur-expertise peut être demandée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049066792#art-20