Art. 1
En vigueur depuis le 21 janv. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque les examens cliniques ont lieu dans l'entreprise ou l'établissement, les locaux médicaux doivent correspondre aux caractéristiques suivantes : a) Au-dessous de 500 salariés : Un cabinet médical ; Une salle de soins et investigations complémentaires, ces deux pièces étant contiguës ; Des installations sanitaires et un local d'attente à proximité. b) A partir de 500 salariés, et jusqu'à ce que l'effectif de l'établissement nécessite au maximum un médecin à temps complet : Un cabinet médical ; Une salle d'investigations complémentaires ; Une salle de soins, ces trois pièces étant contiguës ; Des installations sanitaires et un local d'attente à proximité. c) Lorsque l'effectif des salariés de l'établissement nécessite de 1 à 5 médecins à temps complet : Un cabinet médical par médecin à temps complet ; Une salle d'investigations complémentaires ; Une salle de soins, l'ensemble de ces pièces étant contiguës ; Des installations sanitaires et une salle d'attente à proximité ; Une salle supplémentaire d'investigations complémentaires, s'il y a plus de trois médecins. d) Lorsque l'effectif des salariés de l'établissement nécessite plus de cinq médecins à temps complet, les locaux médicaux doivent être divisés en plusieurs unités réparties de façon à rapprocher les médecins du lieu de travail, selon les normes indiquées ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000006072424#art-1