Art. 3
En vigueur depuis le 21 janv. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les caractéristiques générales, ainsi que les conditions d'aménagement et d'équipement des locaux énumérés aux articles précédents font l'objet de l'annexe technique jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006072424#art-3