Art. 6
En vigueur depuis le 21 janv. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Des dérogations aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté peuvent être accordées par l'inspecteur du travail après avis du médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre.
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Prolegi/LEGITEXT000006072424#art-6