Titre TITRE V : OBLIGATION DES UNITÉS D'ENTRETIEN.
Art. 19
En vigueur depuis le 10 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Archivage. - L'unité d'entretien doit conserver pendant cinq ans : a) La liste des aéronefs sur lesquels elle est intervenue ; b) La liste des opérations qu'elle a effectuées, les documents justificatifs de l'origine des pièces, la liste des travaux sous-traités et le nom des sous-traitants, sauf accord particulier avec les services compétents.
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Prolegi/LEGITEXT000006081096#art-19