ARRETE·12 janvier 1993
Arrêté du 12 janvier 1993 relatif à l'agrément des unités d'entretien d'aéronefs
En vigueur depuis le 12 janvier 1993 22 articles 22 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.
Art. 1Art. 2Art. 3titolo TITRE II : DÉFINITIONS ET CARACTÉRISTIQUES.TITRE II : DÉFINITIONS ET CARACTÉRISTIQUES.
Art. 4Art. 5titolo TITRE III : PROCÉDURES LIÉES À L'AGRÉMENT.TITRE III : PROCÉDURES LIÉES À L'AGRÉMENT.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9titolo TITRE IV : MOYENS ET FONCTIONNEMENT.TITRE IV : MOYENS ET FONCTIONNEMENT.
Art. 10Art. 11Art. 12titolo TITRE V : OBLIGATION DES UNITÉS D'ENTRETIEN.TITRE V : OBLIGATION DES UNITÉS D'ENTRETIEN.
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19titolo TITRE VI : APPLICATION-EXÉCUTION.TITRE VI : APPLICATION-EXÉCUTION.
Art. 20Art. 21Art. 22