Titre TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.
Art. 2
En vigueur depuis le 10 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Terminologie. - Pour l'application du présent arrêté on entend par : a) Aéronef, un aéronef complet ou un élément d'aéronef ; b) Elément d'aéronef, tout ou partie, équipement ou sous-ensemble d'un aéronef ; c) Opération d'entretien, toute opération relative à l'entretien, toute réparation ou toute application d'une modification.
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Prolegi/LEGITEXT000006081096#art-2