Sect. Annexes
Art. Annexe IX
En vigueur depuis le 25 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ASSURANT UNE MISSION D'ENREGISTREMENT DES NAVIRES DE PLAISANCE EN EAUX MARITIMES DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS SERVICE DÉPARTEMENTS CONCERNÉS DDTM du Var Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var
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Prolegi/LEGITEXT000021706931#art-annexe-ix