Sect. Annexes
Art. Annexe VI
En vigueur depuis le 15 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ASSURANT UNE MISSION DE GESTION DES CAPITAINERIES DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS SERVICE DÉPARTEMENTS CONCERNÉS DDTM du Finistère Finistère Côtes-d'Armor Morbihan Ille-et-Vilaine
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Prolegi/LEGITEXT000021706931#art-annexe-vi