Sect. Annexes
Art. Annexe V
En vigueur depuis le 15 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER ASSURANT DES MISSIONS DE SIGNALISATION MARITIME (PHARES ET BALISES) SUR LES RIVAGES DE PLUSIEURS DÉPARTEMENTS SERVICE DÉPARTEMENTS CONCERNÉS DDTM des Bouches-du-Rhône Bouches-du-Rhône Var Alpes-Maritimes Gard Hérault Aude Pyrénées-Orientales DDTM du Finistère Finistère Côtes-d'Armor Morbihan Ille-et-Vilaine DDTM de Seine-Maritime Seine-Maritime Somme Pas-de-Calais Nord
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Prolegi/LEGITEXT000021706931#art-annexe-v