Chapitre Chapitre IV : Dispositions diverses
Art. 19
En vigueur depuis le 17 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale à partir du 1er janvier 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000048950742#art-19