Chapitre Chapitre IV : Dispositions diverses
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 janvier 2022 , , , Sct. Chapitre Ier : Organisation générale des concours, , , , Sct. Chapitre II : ÉPREUVES ÉCRITES ET ADMISSIBILITÉ, , , , , Sct. Chapitre III : ÉPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION, , , , , , , , Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, , , Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000048950742#art-20